- Détermination des autorisations d’urbanisme à obtenir et orientation vers les services compétents, conseil sur le montage à mettre en place, articulation des procédures, notamment pour optimiser les délais d’instruction ;
- Analyse de la faisabilité d’un projet au regard des règles d’urbanisme applicables ;
- Audit des dossiers de demande avant leur dépôt auprès des services instructeurs en réalisant une analyse détaillée, tant sur la forme en s’assurant que l’ensemble des pièces obligatoires est fourni et qu’elles sont suffisantes, que sur le fond, en vérifiant la conformité du projet aux dispositions d’urbanisme et en particulier du plan local d’urbanisme (PLU) ;
- Conseil, en demande ou en défense, sur les risques ou chances de succès d’un recours contentieux et établissement d’une stratégie contentieuse ;
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de modification de l’autorisation obtenue lorsqu’un recours contentieux est de nature à bloquer la construction ;
- Défense des autorisations administratives obtenues devant le juge administratif, en cas de recours, et éventuelle tentative de négociations ;
- Rédaction ou relecture de protocoles transactionnels de nature à mettre un terme à un différend, en contrepartie d’aménagements du projet ou d’une indemnisation financière ;
- Représentation de voisins requérants opposés à un projet de construction en rédigeant un recours contentieux ;
- Conseil et accompagnement dans le cadre de la procédure de changement d’usage : analyse de la faisabilité, montage du dossier, compensation ;
- Assistance des services urbanisme des collectivités locales en préparant les réponses aux recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme et défense de l’autorisation devant la juridiction administrative ;
- Conseil, assistance et représentation des collectivités locales ou des voisins dans le cadre des contentieux pénal et civil de l’urbanisme : demandes d’indemnisation, identification des infractions, procédure d’interruption des travaux.
