- Conseil et assistance des collectivités territoriales dans le cadre de la procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) : dossier de création, dossier de réalisation, etc., en procédant notamment à l’audit de l’ensemble des délibérations et documents de la ZAC
- Représentation en demande ou en défense à l’occasion de recours contentieux dirigés contre les documents de la ZAC ;
- Accompagnement des lotisseurs dans la procédure propre aux lotissements, et notamment audit du dossier de demande du permis d’aménager ;
- Conseil et assistance des constructeurs au sein des ZAC et des lotissements au sujet de l’application des règles du PLU, du cahier des charges de cession des terrains au sein des ZAC, du cahier des charges de lotissement, etc.
- Représentation en demande ou en défense à l’occasion de recours contentieux dirigés contre un permis d’aménager
